FONDATION Sainte ANNE

FONDATION Sainte ANNE

« Groupe de réflexion et d’action pour le développement de la
commune de Camp-Perrin »

OBJECTIF
GLOBAL

Dans le but d’améliorer
les conditions de vie des habitants de cette commune, nous avons jugé
nécessaire de mettre sur pied une fondation devant réfléchir et agir dans le
but d’accompagner la population de Camp-Perrin.
Pour y arriver, la Fondation Sainte-Anne compte travailler avec les
organisations paysannes déjà existantes et créer d’autres là où il n’y en a
pas. Ce partenariat doit aider la FSA de déterminer la meilleure façon
d’encadrer les paysans améliorer leurs conditions de vie et à mettre sur pied
les infrastructures de base devant permettre l’accès aux plus défavorisés, à
l’éducation, aux soins nutritifs, aux soins de santé et à l’épanouissement
culturel.

OBJECTIF
SPÉCIFIQUE

Diminuer le chômage de 50% en cinq ans dans la commune par
l’encadrement des paysans.

Assurer la nutrition, l’instruction et l’épanouissement de 2500
enfants non scolarisés, mal nourris de Camp-Perrin et des zones avoisinantes
par année.

S t a t u t s

Article 1

Dénomination, Sigle, Objet, Durée

La présente fondation est désignée
sous l’appellation « Fondation Sainte-Anne ». Cette dénomination se justifie par le
fait que Sainte-Anne est la Sainte patronne de la commune de Camp-Perrin.
Les lettres « FSA »
constituent le sigle de la fondation.

F =
Fondation

S =
Sainte

A =
Anne

La Fondation Sainte-Anne est un espace de réflexion
et d’action dont l’objectif est de contribuer à l’amélioration de la
nutrition, de l’éducation, des conditions de santé, de l’épanouissement
culturel des enfants et d’encadrer les paysans de la commune de
Camp-Perrin sur la route du développement. Cet encadrement consiste à
accompagner les paysans de cette commune dans l’identification de leurs
problèmes et de les aider à trouver les solutions appropriées. Cette
vocation que se donne la Fondation Sainte-Anne rend la durée de ses
activités indéterminées. Car aussi longtemps qu’il y aura des enfants à
soutenir, des paysans à encadrer, la Fondation Sainte-Anne sera présente.
la FSA est une institution apolitique à but non
lucratif, conçue par Marguerite Voltaire HARLEM et l'aide Marc Evens
HARLEM et la participation de Yvrose Voltaire.

Article 2

Siège social

La Fondation Sainte-Anne « Groupe de réflexion et d’action pour le développement

de la commune de Camp-PERRIN »
à son siège social physique à Brouete, Rue Bois-Rouge # 79, Camp-Perrin, Haïti
(W.I), elle est représentée à Port-Au-Prince (changement d'adresse)
à l’adresse électronique fondationsainteanne@yahoo.fr,
et au numéro de téléphone 509 448-7929; 509-714-6433

Article 3

Condition d’admission des membres

Toutes personnes originaires et non
originaires de la commune ou du pays et qui se sentent intéressées à
contribuer au développement de cette communauté et de venir en aide aux
enfants défavorisés peuvent solliciter le statut de membre de la FSA.
Être une personne responsable,
respectable et respectueuse.
Avoir un casier judiciaire vierge.
Avoir au moins 30ans accomplis et
jouir de toutes ses facultés mentales.
Manifester de l’intérêt pour la
situation des enfants défavorisés et la cause des paysans.
Être de bonne vie et mœurs.
toutes autres organismes nationaux
ou internationaux intéressées aux activités de la fondation peuvent en
devenir membre.

Article 4

Les droits et les devoirs du comité
directeur

Le comité directeur de la
FSA sera composé de trois membres issus des membres fondateurs. Les droits et
devoirs ci-dessous mentionnés incomberont à leurs responsabilités.

Le comité directeur est placé sous
la supervision du (de la) secrétaire général (e) de la FSA et il est
composer de deux autres membres, l’administrateur et la secrétaire.
Le comité directeur se doit mener à
bien les affaires de la FSA.
Il a le droit de prendre toutes les
décisions nécessaires pour atteindre les objectifs de la fondation.
Il a la responsabilité de
représenter la FSA et de prendre la parole en son nom partout ou cela est
nécessaire.
Il doit assurer les tâches
administratives et le traitement des opérations comptables avec toute la
clarté et la sincérité nécessaire.
Il doit travailler à l’épanouissement
et l’agrandissement de la fondation.
Élaborer le budget de la FSA de
concert avec les membres fondateurs.
Exécuter le budget de la FSA.
Rendre compte de ses activités à
l’assemblée générale.
Organiser les réunions ordinaires,
extraordinaires et l’assemblée générale.
Au moins une fois l’an le comité
directeur sera soumis à une vérification financière et de gestion des
comptes et des fonctions de la fondation. Le rapport du vérificateur sera
adressé à l’assemblée générale.

Article 5

Mode d’élection des
membres

1.
Le comité directeur de la FSA
sera élu par les membres fondateurs à la lumière des points 2 à 6 de l’article
3. La candidature d’un postulant du comité directeur doit être approuvée par 6
membres fondateurs au moins.

2.
les membres du comité directeur
seront recrutés sur la base de leur formation académique et de leur expérience.

3.
la FSA soutient vivement
l’égalité des sexes.

4.
les membres du comité directeur
peuvent être haïtiens ou étrangers une fois remplis les conditions des points
ci-dessus.

Article 6

Procédure de
remplacement d’un ou de plusieurs membres du comité directeur en cours de
mandat.

Le comité directeur de la FSA est élu pour
deux ans. Mais dans le cas d’empêchement pour quelques raisons que ce soit, les
membres fondateurs seront réunis en extraordinaire pour rééquilibrer le comité
directeur. Cette élection, outre son caractère anticipé suivra la même
procédure que les élections normales.

Article 7

Motifs et procédures d’expulsion et les sanctions
disciplinaires contre les membres

Motifs d’expulsion
- Détournement des fonds de la
  fondation
- Perte des capacités mentales.

Procédure d’expulsion
- Convocation des membres en
  assemblée générale extraordinaire
- Prise de décision
- Communication de la décision
  d’expulsion aux membres non-fondateurs.
- Envoyer des correspondances à
  toutes institutions qui sont en relation avec la FSA pour fin de mise à
  jour de dossier.

Les sanctions disciplinaires
contre les membres
- Les écarts disciplinaires qui vont
  à l’encontre du statut et des normes morales sont passibles de mesures
  disciplinaires qui seront prises par les membres fondateurs. Les mesures
  disciplinaires non sanctionnés par l’expulsion seront purement
  pécuniaires. Le montant d’une année de cotisation sera réclamé en guise
  de sanction. Les fautes récidivées deux fois au moins au cours de la même
  année par le même membre et le non-paiement des sanctions seront
  passibles d’expulsion.

Article 8

Fréquence minimum des
réunions ordinaires, extraordinaire et de l’assemblée générale

1.
Réunion ordinaire

Les membres fondateurs se réunissent chaque dernier
dimanche du mois à 4 heures de l’après midi au local de la FSA.

2.
Réunion extraordinaire

Chaque membre fondateur a le doit de convoquer
l’ensemble des membres fondateurs en extraordinaire à n’importe quel moment.
Mais seule un motif très urgent peut justifier cette convocation.

3.
Assemblée générale

Une assemblée générale est tenue chaque année. Mais en
cas de force majeur, les membres fondateurs peuvent convoquer l’ensemble des
membres en assemblée générale.

Articles 9

Forme de paiement des
cotisations, leur montant, mode de perception

1.
Forme de paiement des
cotisations

Les cotisations sont payables en espèces.
Mais toutes fois, un membre fondateur ou non, peu en dehors de sa cotisation
faire un don en espèce ou en nature à la fondation. Cette dernière sera
également ouverte aux donations des bienfaiteurs désireux de soutenir les
activités de la fondation.

2.
Leur montant

Le tarif planché de cotisation annuelle est de 2500
gourdes par membres.

3.
Mode de perception

Les fonds de la cotisation doivent être perçus
directement des membres au cours de l’assemblée par la secrétaire du comité
directeur.

Article 10

Fréquence de
présentation des états financiers à l’assemblée générale

Le comite directeur présentera les états
financiers une fois par année à l’assemblée générale.

Article 11

Dissolution
volontaire de la fondation et les modalités de liquidation

La nature des activités de la FSA rend sa durée de vie
indéterminée. Dans le cas où une dissolution volontaire s’imposerait, le
patrimoine de la FSA sera transféré à une autre fondation oeuvrant dans le même
domaine.